L'idée selon laquelle il ne faut pas ouvrir un contrat d'assurance vie après 70 ans est encore tenace dans l'esprit des épargnants.
Dans ce cas, quel est l'intérêt d'une telle souscription ? Quels sont les avantages en matière de succession ? Comment est calculée la fiscalité ? Existe t-il un abattement au même titre qu'une prime versée avant les 70 ans ?
Bénéficier d'un abattement de 30.500 euros
Souscrire un contrat après 70 ans permet de bénéficier d'un abattement supplémentaire de 30.500 euros. Ainsi, si l'épargnant n'ouvre pas un nouveau contrat ou ne fait pas de versements sur un contrat existant, il perdra cet avantage.
Ainsi, sont imposables aux droits de succession les primes d'assurance versées après 70 ans et supérieures à 30.500 euros. Ce seuil correspond à l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré.
Prenons un exemple :
Madame Dupuis, âgée de 71 ans, souscrit un contrat pour un montant total de 100.000 €. Supposons que lors de son décès, la valeur des assurances vie est de 110.000 €. L'assuré bénéficiera d'une exonération d'imposition sur les droits de succession de 30.500 euros au total.
Profiter de l'exonération des gains générés
Pour une souscription après 70 ans, les sommes versées sont réintégrées à l'actif successoral (Article 757 B du CGI). Dans l'esprit de nombreux épargnants, cela implique qu'un contrat ouvert après 70 ans est soumis à une imposition moins favorable. Cependant, il ne faut pas tirer conclusion trop hâtives car le calcul des droits de succession sur les sommes placées est pris en compte uniquement sur le capital !
Ainsi, tous les gains générés par les ouvertures ou versements réalisés après 70 ans ne sont pas fiscalisés et donc exonérés d'imposition.
Prenons un exemple :
Madame Dupuis, âgée de 71 ans, ouvre une assurance vie pour un montant de 100.000 €. Elle décède à l'âge de 86 ans avec une valeur du contrat de 175.000 euros. La part taxable sur le placement est de :
100.000 € (et non pas 175 000 €) - 30.500 € (abattement) soit 69.500 euros.
Si les bénéficiaires sont, pour l'exemple, imposables à la tranche à 30%, le montant de la fiscalité due est de 52 500 €. Les bénéficiaires pourront donc récupérer 154 150 € nets d'impôts.
Si le souscripteur n'avait pas placé cette somme dans un contrat vie, la fiscalité aurait été de 52.500 euros et ils auraient récupéré 122 500 euros.
L'économie est substantielle puisqu'elle représente 31 650 € soit 18 % de la valeur du contrat.
On voit donc que l'assurance vie après 70 ans présente un véritable intérêt. La durée de vie s'allongeant, les assurés doivent ouvrir ou verser sur leur contrat après soixante dix ans.
Pourquoi ouvrir un nouveau contrat ?
L'intérêt d'ouvrir un nouveau contrat est d'isoler les sommes placées après 70 ans, l'assuré et les bénéficiaires ayant ainsi une vision claire des gains générés et donc de la fiscalité en cas de décès.
De plus, en cas de besoin de trésorerie, l'épargnant pourra puiser dans les contrats ouverts avant 70 ans et avec une antériorité fiscale supérieure à 8 ans.
Enfin, la meilleure stratégie serait d'opter pour un profil plus offensif avec un horizon long terme (supérieur à 5 ans) afin de générer davantage de plus values et donc d'augmenter les économies de droits de succession.